Déclaration de la ministre de la Justice Mme. Nicole BELLOUBET, à Alger [ar]

"Mesdames, Messieurs,

C’est avec un grand plaisir que je me rends à nouveau en Algérie, à l’invitation du Garde des Sceaux M. Tayeh LOUH, à l’occasion de la signature de la convention d’extradition qui lie désormais nos deux pays.

La convention d’extradition que nous venons de signer aujourd’hui est un texte très important. Elle scelle l’aboutissement de 6 ans de négociations, cette durée s’expliquant par la complexité et la sensibilité des questions juridiques soulevées. Elle prévoit des dispositions modernisées sur les demandes d’arrestation provisoire, les transits, la protection des données personnelles.

Ce texte achève ainsi la renégociation de nos conventions bilatérales en matière pénale, après la signature, le 5 octobre 2016, de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale.

Notre travail en commun ne s’arrête toutefois pas là, puisque les négociations d’une convention d’entraide judiciaire en matière civile et commerciale se poursuivent.

Je tiens à souligner à cette occasion la très bonne coopération que nos deux pays, et nos autorités judiciaires, entretiennent. Nous sommes confrontés à des défis communs : lutte contre le terrorisme, contre la criminalité organisée, contre les filières d’immigration illégale…

Les liens privilégiés qui nous unissent sont le fruit de l’Histoire, mais également du dialogue qu’année après année magistrats, greffiers, juristes, fonctionnaires de nos ministères s’attachent à entretenir et à faire fructifier dans de très nombreux domaines : réforme de l’administration pénitentiaire, dématérialisation des procédures judiciaires et modernisation de nos juridictions, formation des magistrats… Je me rendrai d’ailleurs demain au tribunal de Dar el Baïda, afin de voir comment a été mise en œuvre la loi de modernisation de la justice adoptée en Algérie en 2015 car celle-ci poursuit des objectifs très proches du projet de loi de réforme de la justice que je porte en ce moment, et qui devrait être adopté prochainement par le Parlement français.

Les liens entre nos deux pays s’illustrent également par la participation nombreuse de magistrats aux actions de formation de l’Ecole nationale de la Magistrature (une soixantaine par an), par le jumelage entre nos juridictions (Cours d’Appel de Paris et Alger, Bordeaux et Oran, Montpellier et Tlemcen…), nos administrations pénitentiaires (clôturé le 13 novembre 2018, l’accueil d’auditeurs de justice français (3 en 2017)…

Cette coopération sait aussi s’inscrire dans des volets régionaux plus larges, car nous avons en partage, outre une histoire commune, un espace géographique commun : ainsi, je pourrais citer les programmes de coopération menés dans le cadre de l’Union européenne, tels que le programme d’Appui au secteur de la justice en Algérie (PASJA), ou encore le programme EuroMed justice. De même, le réseau euro-arabe de formation judiciaire permet aux magistrats de se former ensemble sur des problématiques communes : lutte contre le terrorisme, la cybercriminalité, la criminalité organisée…

L’Union des procureurs généraux de la Méditerranée, lancée le 4 décembre dernier à l’initiative du procureur général d’Aix-en-Provence et à laquelle ont participé les procureurs généraux d’Alger et d’Oran illustre parfaitement une dynamique à laquelle je crois profondément : c’est en favorisant les échanges entre professionnels et en créant une culture commune, que nous arriverons à lutter plus efficacement contre les réseaux criminels qui nous frappent, et qui se jouent des frontières. Vous pourrez compter sur le soutien sans faille de la France et en particulier de mon ministère pour œuvrer en ce sens."