Cérémonie de lancement du programme d’appui au secteur de la justice en Algérie Justice III [ar]


Intervention de M. Bernard EMIÉ
Ambassadeur,
Haut Représentant de la République Française
en Algérie

Cérémonie de lancement du programme d’appui au secteur de la justice en Algérie
Justice III


Alger, mardi 16 mai 2017


Messieurs les représentants des ministres,
Monsieur l’Ambassadeur de l’Union Européenne, cher John,
Monsieur le procureur général de la Cour suprême,
Monsieur 1er Président de la Cour suprême,
Madame la présidente du Conseil d’Etat,
Monsieur le commissaire d’Etat du Conseil d’Etat,

Mesdames et Messieurs les procureurs généraux et les 1er Présidents des Cours
Mesdames et Messieurs les directeurs,
Mesdames et Messieurs les hauts magistrats algériens et français,
Mesdames, Messieurs,

C’est avec un grand plaisir que j’interviens aujourd’hui pour la cérémonie de lancement de ce programme européen d’appui au secteur de la justice qui a pour objectif de soutenir et de consolider la modernisation de la justice en Algérie.

Je me félicite que la France, à travers l’opérateur Justice Coopération Internationale, ait été retenue pour mener à bien ce programme. Je salue la présence parmi nous de Madame Nicole COCHET, inspectrice des services judiciaires, qui dirige ce formidable outil de coopération, dont la qualité est saluée partout dans le monde.

Cette expertise est d’ailleurs particulièrement reconnue par l’Union Européenne et par l’Algérie, où l’opérateur Justice Coopération Internationale est très présent. Il conduit actuellement un jumelage européen qui vise à améliorer les conditions de détention et de réinsertion des détenus en Algérie, en collaboration avec nos partenaires italiens. J’avais d’ailleurs eu le plaisir d’intervenir le 12 juillet 2016, à la Résidence des magistrats, à l’occasion de la cérémonie de son lancement.

Justice Coopération Internationale avait également contribué au programme européen dédié au « renforcement des structures et du fonctionnement du Centre de Recherches Juridiques et Judiciaires », ainsi qu’à de nombreuses autres activités. A travers ces programmes européens, un grand nombre des meilleurs chercheurs, universitaires, magistrats, experts viennent en Algérie pour apporter leur contribution à la réflexion dans les sciences du droit et pour animer des séminaires sur des sujets très variés. Ces colloques connaissent toujours un grand succès. Hier encore se tenait à la Cour suprême un colloque sur le contentieux électoral organisé par le Conseil d’Etat algérien où deux Conseillers d’Etat français - M. Terry OLSON et M. Jean-François DE MONTGOLFIER - sont intervenus.

Il est naturel pour l’Union européenne et ses Etats membres de soutenir les efforts de réforme et de modernisation de la justice algérienne afin que l’État de droit s’affirme et se renforce toujours davantage dans ce pays ami avec lequel la France partage en effet une même culture juridique et cultive les mêmes valeurs dans ce domaine essentiel à l’épanouissement de nos sociétés.

Une telle proximité appelle une coopération dans le secteur de la justice à la hauteur des enjeux, et à la hauteur de notre partenariat d’exception. Notre nouveau Président de la République a clairement indiqué son souhait de poursuivre et d’approfondir ce rapprochement bilatéral en cours depuis quelques années.

Le ministère français de la Justice est pleinement mobilisé sur les dossiers algériens. J’en veux pour preuve la présence de votre Garde des Sceaux, M. Tayeb Louh en France le 5 octobre 2016 à l’occasion de la signature de la convention bilatérale sur l’entraide judiciaire en matière pénale, dont la précédente remontait à plus de 50 années. Auparavant, notre ministre de la justice, M. Jean-Jacques Urvoas, était venu en Algérie, le 10 avril 2016, aux côtés de Manuel Valls, alors Premier ministre, pour notre CIHN afin de signer un accord très important pour notre coopération judiciaire. Avant lui, Madame Christiane Taubira, alors ministre de la Justice, avait effectué une visite bilatérale en décembre 2015. Je salue d’ailleurs la présence parmi nous de Monsieur Benjamin Danlos, chef du bureau de la coopération du service des affaires européennes et internationales du ministère français de la justice.

Derrière cette impulsion politique, il y a des échanges de très haut niveau entre nos institutions. Les Présidents de toutes les plus hautes Cours ou institutions judiciaires françaises sont également venues ici à Alger au cours de ces trois dernières années :
- Monsieur Bertrand Louvel et M. Jean-Claude Marin, respectivement Premier Président et Procureur général de notre Cour de cassation,
- Monsieur Jean-Marc Sauve, Vice-Président de notre Conseil d’Etat,
- M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes,
- et, en février 2017, Monsieur Laurent Fabius, actuel Président de notre Conseil constitutionnel après Jean-Louis Debré en décembre 2015.

En sens inverse, des visites de très haut niveau ont également eu lieu à Paris dernièrement :

- M. Slimane Boudi et M. Louardi Benabid, respectivement Premier Président et Procureur général de la Cour suprême qui se sont rendus à Strasbourg pour rencontrer les responsables de la Cour européenne des droits de l’homme,
- M. Mourad Medelci, Président de votre Conseil constitutionnel.

Et je sais qu’un déplacement de Madame la Présidente et de Monsieur le commissaire d’Etat du Conseil d’Etat se prépare à l’automne prochain à Paris.

Ces visites de haut niveau, toutes très opérationnelles, viennent donner corps à une coopération d’une extrême densité, qui compte pas moins de quinze jumelages entre les institutions des trois ordres juridictionnels de nos deux pays : la Cour de cassation et la Cour suprême, les Conseil d’État français et algériens, les deux Conseils Constitutionnels, les deux Cours des comptes, les Cours d’appel, les écoles de formation, ou encore les directions de nos deux ministères. Nos deux pays travaillent ensemble depuis de très nombreuses années dans le secteur de la coopération juridique, et participent ensemble à la formation continue des magistrats.
L’ambassade de France contribue à cette réussite en y apportant régulièrement son soutien financier. Cette coopération très dense est aussi portée par Monsieur Abdel-Akim Mahi, magistrat de liaison, seul magistrat de liaison étranger en Algérie, avec le soutien des autres services de l’ambassade, et notamment du service de coopération de l’ambassade.

La justice est une priorité de notre relation bilatérale, et une priorité que nous portons avec l’Union Européenne. La France va apporter un cofinancement à ce programme Justice III, et cette ambassade a versé une contribution à hauteur de 450.000 Euros.

C’est donc à la fois un succès algérien et français mais aussi européen, de voir aboutir aujourd’hui ce programme d’appui au secteur de la justice en Algérie.

Ce programme est particulièrement ambitieux, car il est transversal et touchera également les juridictions de première instance, d’appel et également la Cour suprême sur la question du filtrage des pourvois et donc des délais dans le secteur de la justice.

Les principaux acteurs de la justice sont mobilisés à travers ce programme, les magistrats, les greffiers, les avocats, les notaires pour ne citer que les principaux.
En atteste le profil très varié des hautes personnalités françaises présentes aujourd’hui à Alger, que je souhaite saluer, et notamment et permettez-moi de m’excuser si je ne les cite pas toutes :

M. Bruno Pireyre, Président de chambre à la Cour de cassation,
Mme Chantal Buissière, Première Présidente de la Cour d’appel d’Aix en Provence et membre du Conseil supérieur de la magistrature,
Monsieur Olivier Leurent, directeur de l’Ecole nationale de la magistrature,
Monsieur Gérard Sentis, directeur de l’Ecole nationale des greffes
Monsieur Jean-Michel Prêtre, Procureur de la République du tribunal de grande instance de Nice, sans oublier M. Paul Baudoin, le conseiller résident de ce programme européen.

Je remercie tous les hauts magistrats algériens pour leur engagement et leur implication personnelle dans la réussite de ce programme ambitieux qui impactera tous les secteurs principaux de la justice, dans le domaine de la justice civile et pénale.

Nos écoles de formation se connaissent déjà très bien. Elles sont impliquées de façon active dans des jumelages institutionnels qui attestent de l’excellence de nos relations dans le domaine de la coopération technique. Les derniers échanges de magistrats et de greffiers, dans le cadre de missions de formation ou de visites d’étude en attestent. Cette proximité sera un gage de réussite.

Car il est essentiel que ce partenariat atteigne ses objectifs. La problématique de l’État de droit dans tous les pays du monde est en effet un enjeu fondamental et nous nous devons tous de répondre aux attentes de nos citoyens et de nos sociétés.

L’accès au droit et à la justice par le citoyen, la modernisation du système juridique et judiciaire, la présence de l’avocat aux divers stades de la procédure pénale, la question des délais de traitement des procédures judiciaires sont autant d’objectifs que ce programme d’appui s’est assigné à atteindre.

S’inscrivant ainsi dans le prolongement des ambitieuses dernières réformes adoptées en Algérie dans le secteur de la justice, les actions de ce programme permettront de consolider et de renforcer la modernisation, l’indépendance de la justice et la professionnalisation des acteurs de la justice en Algérie. La France s’est efforcée, à travers ses propres réformes tant dans le domaine de la justice civile que pénale, d’atteindre ces objectifs. Son expérience vous sera utile.

Mesdames, Messieurs, tous ces projets que nous mettons en place, tant sur le plan bilatéral que multilatéral, sont essentiels à mes yeux car ils contribuent au renforcement de l’Etat de droit et d’une justice respectée, crédible et qui inspire la confiance de tous nos citoyens.

Votre matinée sera consacrée à trois tables rondes sur ces questions d’organisation judiciaire, de modernisation des juridictions et de formation judiciaire et juridique.

C’est vous dire l’importance de votre mission ! Et je tiens à remercier, au nom de l’ambassade de France, tous les acteurs de ce programme d’appui pour leur engagement et leur professionnalisme. A tous, je leur souhaite plein succès dans ce nouveau programme d’appui.

Je vous remercie.

publié le 06/06/2017

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